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Procédure de recouvrement amiable de créances au Canada

Lorsqu'il s'agit de recouvrer légalement des créances au Canada, il est important de comprendre le processus et les étapes à suivre. Dans cet article, nous vous donnerons un aperçu du processus de recouvrement de créances au Canada, ainsi que quelques conseils sur la façon de maximiser vos chances de succès.

Nous examinerons également les avantages de faire appel à une agence locale de recouvrement de créances au Canada, ainsi que les différents systèmes judiciaires disponibles pour les affaires de dettes commerciales. Enfin, nous fournirons un bref aperçu économique du Canada, ainsi que deux faits amusants sur les services de recouvrement de créances au Canada.

Introduction aux lois canadiennes sur le recouvrement de créances

Lorsqu'il s'agit de recouvrer légalement des créances au Canada, il est important de connaître les lois et les procédures pertinentes. Afin de vous aider à démarrer, cet article vous donnera un aperçu des lois et procédures pertinentes au Canada.

Veuillez noter que cet article ne remplace pas un avis juridique. Si vous envisagez de recourir au recouvrement légal de créances au Canada, il est important de consulter un avocat qui connaît bien le droit canadien.

Quelles sont les étapes de la procédure de recouvrement amiable des créances au Canada ?

Lorsqu'il s'agit de recouvrer légalement des créances au Canada, il est essentiel de comprendre le processus. Voici les étapes que vous devez suivre pour réussir à recouvrer une dette :

  1. Rassemblez tous les renseignements pertinents sur la dette, y compris le nom et les coordonnées du créancier, le montant de la dette et la date de la transaction initiale.
  2. Envoyez une lettre de mise en demeure au créancier, lui demandant de payer la dette immédiatement. Dans votre lettre, veillez à inclure une copie de la facture ou du contrat relatif à la dette, ainsi que vos coordonnées.
  3. Si le créancier ne répond pas ou ignore votre lettre de mise en demeure, vous pouvez intenter une poursuite contre lui à la Cour des petites créances.
  4. Si le créancier ne répond toujours pas ou ne paie pas la dette, vous pouvez demander un jugement au tribunal afin d'imposer le paiement. Cela peut inclure la saisie de son salaire ou de ses biens.
  5. Si tout le reste échoue, vous pouvez faire appel à une agence de recouvrement pour qu'elle procède au recouvrement légal de la dette en votre nom.

Avantages du recours à une agence locale de recouvrement de créances au Canada

Lorsque vient le temps de recouvrer des dettes impayées, de nombreuses entreprises canadiennes se tournent vers une agence de recouvrement locale pour obtenir de l'aide. Le recours à une agence de recouvrement professionnelle présente un certain nombre d'avantages, dont les suivants :

  1. Expertise locale : Une agence locale de recouvrement de créances expérimentée aura une compréhension approfondie du système juridique canadien et de la façon dont il s'applique au recouvrement de créances. Cette connaissance les aidera à naviguer dans le processus juridique rapidement et efficacement, en s'assurant qu'ils obtiennent le meilleur résultat possible pour leur client.
  2. Des résultats plus rapides : Une agence professionnelle de recouvrement de créances disposera d'un vaste réseau de collecteurs et d'avocats. Cela leur permet de poursuivre les débiteurs de manière plus agressive et d'obtenir des résultats plus rapides.
  3. Moins de stress : Le recouvrement de créances peut être un processus stressant, surtout si vous le faites vous-même. Une agence de recouvrement professionnelle se chargera de toutes les démarches pour vous, vous permettant ainsi de vous concentrer sur vos professionnels.

Explication du processus de recouvrement d'une dette commerciale au Canada

Pour recouvrer une dette commerciale au Canada, vous devrez suivre un processus stratégique. La première étape consiste à effectuer une analyse et une évaluation complètes des dettes impayées. Cela vous aidera à établir la base légale du droit au recouvrement de la dette. Vous pouvez également déterminer si vous devez contacter un avocat ou une agence de recouvrement de créance pour poursuivre le débiteur impayé.

Ensuite, vous devrez décider s'il sera plus efficace d'utiliser le système judiciaire ou le règlement à l'amiable. En fonction des circonstances et de la nature de votre affaire, il peut être nécessaire d'utiliser les services d'un avocat ou d'une agence de recouvrement pour entamer le processus de recouvrement. La mise en œuvre de ces services peut s'avérer très coûteuse et prendre beaucoup plus de temps si vous demandez un tribunal judiciaire contre l'autre partie.

Aperçu du système judiciaire pour les affaires de dettes commerciales au Canada

Vous vous demandez peut-être quel est le système judiciaire au Canada pour les affaires de dettes commerciales. Bien que le processus puisse varier selon la province, le calendrier général est similaire : le créancier signifie un avis de réclamation au débiteur ; si le débiteur ne répond pas, une poursuite est intentée ; ensuite, un jugement est rendu en faveur de l'une ou l'autre des parties (ou des deux). Si un jugement est rendu en faveur du créancier, il existe différentes mesures pour le faire exécuter, comme la saisie des biens du débiteur ou la saisie-arrêt du salaire. Il est important de noter que l'ensemble du processus peut prendre un certain temps - des mois, voire des années - il est donc important d'être patient et de demander l'aide experte d'une agence professionnelle de recouvrement de créances comme Intercol.

10 faits économiques sur le Canada que vous devriez connaître

Lorsque vous recouvrez des créances au Canada, il est important de comprendre le climat économique. Voici 10 faits économiques sur le Canada que vous devriez connaître :

  1. Le Canada est la 10e économie mondiale par son PIB nominal et la 5e par sa parité de pouvoir d'achat (PPA).
  2. L'économie canadienne est très diversifiée, avec une part importante d'extraction de ressources naturelles, ainsi que de fabrication, de vente au détail et de services financiers.
  3. La Banque du Canada joue un rôle important en fixant les taux d'intérêt et en influençant les taux de change du dollar canadien. 4.
  4. Le taux de chômage au Canada est actuellement de 5,8 %.
  5. L'écart de productivité entre le Canada et ses pairs s'est accru depuis 2001 en raison d'une croissance de la productivité plus lente que la moyenne dans plusieurs secteurs tels que les soins de santé, l'agriculture et les services de construction.
  6. Le climat des affaires s'améliore généralement depuis le début de 2019 en raison de la forte progression de l'emploi, de l'augmentation des dépenses des ménages et de la hausse des investissements dans le secteur de l'énergie.
  7. L'inflation reste stable à environ 2 %, ce qui se situe dans la fourchette cible fixée par la Banque du Canada.
  8. Les niveaux d'endettement demeurent relativement élevés par rapport aux autres pays du G7, les dettes totales du secteur public s'élevant à 80 % du PIB en 2018.
  9. Les documents budgétaires du gouvernement montrent que les déficits totaux du secteur public ont été estimés à 19 milliards de dollars (1 % du PIB) au cours de l'exercice 2019-20, mais qu'ils devraient diminuer considérablement d'ici l'exercice 2021-22 en raison de la réduction des dépenses publiques et de l'augmentation des recettes provenant des impôts et des transferts de revenus.

10 Les investissements directs étrangers canadiens à l'étranger ont augmenté de 8 % pour atteindre un montant estimé à 747 milliards de dollars en 2018, tandis que les investissements directs étrangers au Canada ont augmenté de 2 % en 2018 pour atteindre un montant estimé à 708 milliards de dollars.

Conclusion

Il est temps d'obtenir votre agence de recouvrement de créances au Canada ! En utilisant les services d'une entreprise réputée et expérimentée comme Intercol, vous pouvez bénéficier de :

  • d'un processus de recouvrement de créances rapide et simple
  • des taux de réussite élevés dans le recouvrement des dettes dans le monde entier
  • des conseils d'experts et un soutien tout au long du processus de recouvrement de créances
  • un moyen simple et rentable de recouvrer vos dettes commerciales impayées
  • un accès à un large éventail de services de recouvrement de créances
  • une équipe de collecteurs de créances engagée et professionnelle
  • la tranquillité d'esprit, sachant que vos dettes sont entre de bonnes mains.

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